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Conditions Générales de vente
Applicables au 01/03/2024
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux opérations de vente en ligne par la société venderesse et le Client, sur son site internet clickandmeubles.fr, dédié aux acheteurs professionnels établis dans la partie continentale de la France Métropolitaine (Hors Corse). Aucune des clauses portées sur les correspondances ou bon de commande qui nous parviennent de nos Clients ne peux en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire convenu par écrit avec le Client. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Commandes
Après validation et paiement du panier, le Client recevra un accusé réception du paiement de sa commande par courriel ainsi que les présentes conditions générales de vente. En conséquence le client doit s'assurer que l’adresse électronique communiquée auprès de la société venderesse est correcte. La société venderesse formulera sous 2 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement, l’acceptation de cette dernière, l’émission de réserve(s) ou son annulation.
En cas d’annulation du Client dans les 24 heures, délai en jours ouvrés, à compter de la réception du paiement, les frais de transaction allant de 1% à 4% seront déduit du remboursement. Passé ce délai de 24 Heures, l’émission de la commande est réputée ferme et définitive par le Client, et ne sera pas remboursée même en cas d’annulation ultérieure de sa part.
En cas d’acceptation par la société venderesse, le statut de la commande sera alors confirmé par courriel, avec le délais de production convenu.
En cas de réserve(s) émise(s) par la société venderesse, le statut de la commande sera alors suspendu le temps des échanges et de la mise au point avec le client. Une fois solutionnée(s), la commande sera alors confirmée par courriel, avec le délai de production convenu.
En cas d’annulation de la commande par la société venderesse dont l’appréciation reste souveraine, le Client sera remboursé intégralement.
Article 3 : Études
Les études sont réalisées par le Client, qui peut concevoir un meuble via le configurateur 3D de la société venderesse, afin de visualiser son projet. Il appartient au Client de contrôler les dimensions et vérifier techniquement la faisabilité de son projet. Le visuel crée en 3D, ainsi que les images des meubles, ne constituent pas des documents contractuels.
En raison de la difficulté à réaliser un meuble sur un configurateur 3D, la société venderesse se réserve la possibilité de proposer au Client une adaptation technique de son projet, en termes de dimensions ou de matériaux en cas de rupture de stock par exemple. Si les conditions normales de calcul de prix par le configurateur ou si le projet ne respecte pas les règles logiques d'une fabrication de meuble, la société venderesse peut également modifier une commande ainsi que son prix le cas échéant.
La commande peut être livrée montée prête à poser, ou bien en kit ce qui signifie dans cette version que le client devra assembler lui-même les produits réalisés via le configurateur 3D. Des aides aux montages sont disponibles sur le site sous forme d’illustration ou de vidéo.
Dans le cadre d’un développement continu des produits, nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, conditionnements et matière première ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.
Article 4 : Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur le jour de la commande, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix des produits de la société venderesses ne sont qu’indicatifs et sans engagement et peuvent être modifié sans préavis de notre part.
Les prix appliqués aux produits par la société venderesse, peuvent être soumis à une durée de validité et n’incluent pas les frais de transport. Sauf en cas d’enlèvement, les frais de transport s’appliquent au panier avant validation du paiement, et se limitent à la partie continentale de la France Métropolitaine (Hors Corse). En fonction des variations des coûts de de main d’oeuvre, de matières premières et de frais de transport la société venderesse précise bien à sa clientèle que les tarifs peuvent être révisé à tout moment.
Des frais de gestion pour des prestations supplémentaires correspondant notamment à la livraison des marchandises sont également susceptibles d’être facturés au Client..
Article 5 : Paiement
5.1 Délais de paiement
Sauf indication contraire les demandes de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
Par carte bancaire par le biais de notre module de paiement en ligne sécurisé. La transaction de paiement est effectuée automatiquement et votre carte est débitée.
Par virement bancaire sur les coordonnées bancaires. Le processus de commande démarrera après réception du paiement.
5.2 Escompte
Aucun escompte ne sera accepté pour règlement comptant, sauf accord préalable de la société venderesse
5.3. Modalités de paiement
Le paiement n'est considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par la société venderesse.
Article 6 : Délais - Livraison – Transport
Les délais de production d’une commande validée démarre à partir de 10h00 le jeudi de chaque semaine :
- Ma commande est validée le Jeudi avant 10H00, mon délais de production standard ou Top Urgent démarre le jour même ;
- Ma commande est validée le Jeudi après 10H00, mon délais de production standard ou Top Urgent démarre le jeudi suivant.
Les délais de production sont établis par la société venderesse en toute bonne foi et donné à titre indicatif et sans engagement. Ils ne peuvent entraîner pour la société venderesse, ni pénalités, ni indemnités de retard.
Les délais de production ne tiennent pas compte, des dates de fermeture de la production ainsi que des périodes d’inventaires. Les délais de production standards et Top Urgent sont compris entre 2 et 5 semaines (délai en jours ouvrés), hors délai de livraison.
Dans le cas d’un délai de production standard commandé, même en cas de retard de production, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas d’un délai de production Top Urgent commandé, en cas de retard de production imputable à la société venderesse, la majoration facturée en rapport avec le délai commandé fera l’objet d’un remboursement de la différence avec le délai de production réalisé.
La société venderesse est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Lors de l’expédition, nos transporteurs prendront rendez-vous avec le Client pour convenir de la date de livraison. Le Client doit être présent à la date et aux créneaux horaires convenus. En cas ou la livraison convenue avorterait en raison d’une communication incomplète, erronée, tardive, ou de conditions anormales d’accès y compris en cas d’absence du Client, les frais de représentation seront à la charge du client. Ces frais seront variables, hors forfait et sans lien avec la commande initiale. Ils seront facturés et à régler par le client avant la représentation qui suivra le même processus.
Le client doit prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manoeuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le lieu de livraison. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
La société venderesse décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait lors de la livraison par le transporteur, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. Les commandes seront conditionnées en colis ou sur palette. En l’absence de moyen de levage sur site, un décolisage manuel sera nécessaire par le client et sous sa responsabilité. Les emballages et palettes restent sur place et devront être gérés par le client.
A réception, nous vous rappelons que légalement, la mise en oeuvre vaut acceptation de la marchandise en l'état.
Article 7 : Stockage
Frais de stockage : En cas d’un décalage de livraison de la part du client, pour quelques raisons que ce soit et suivant le transporteur affecté, nous nous réservons de droit d’appliquer éventuellement des frais de stockage dès la première la semaine à raison de 40 euros HT par M3 conditionné.
Article 8 : Disponibilité Quincaillerie & accessoire
Les commandes de pieds, poignées, et autres accessoires seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité, le remboursement des éléments indisponibles seront remboursés.
Article 9 : Réserve de propriété
FLa société venderesse se réserve la propriété de la marchandise et de ses accessoires vendus au client, y compris paiement des frais de représentation de relivraison le cas échéant.
Article 10 : Droit de rétractation
En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas.
Conformément à l’article 221-28 du Code de la Consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.
Article 11 : Défaut de conformité
Nous demandons à nos Clients d’examiner attentivement les produits vendus lors de la livraison ou de l’enlèvement et de formuler au plus tard 2 jours ouvrés après l’enlèvement ou la livraison toute réclamation concernant la conformité des produits à la commande et les vices qu’ils présenteraient. Aucune réclamation ne sera admise après, comme aucune réclamation ne sera admise si les produits ont été transformés.
En cas de non-conformité, le Client devra fournir tous les éléments nécessaires pour obtenir une prise en charge par le service après-vente et par tous moyens adaptés.
Si la non-conformité est vérifiée et confirmée par la société venderesse, un délai de 8 jours ouvrés sera alors nécessaire pour expédier les éléments défectueux ou mal produit.
- Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Courrier postal : Cam E-Commerce – 49 bis rue Anatole France 94140 ALFORTVILLE
- Email : Formulaire de contact.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive la société venderesse.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse courriel sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société venderesse et de ses partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que GOOGLE ANALYTICS.
Article 14 : Aménagement et modification des conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente applicables à une vente sont celles en vigueur au jour de la commande. Les conditions générales de vente peuvent donc varier à tout moment.
Dans le cadre d'une relation avec un professionnel, elles sont mises à disposition par la société venderesse qui les communiquera sur toute demande du client, suivant l'article L441-6 du Code de commerce..
Article 15 : Compétence, contestation
Toute vente de marchandise par la société venderesse est soumise à la loi française.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. À défaut d’un règlement amiable du litige, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande ainsi que pour la résiliation du contrat, le tribunal de commerce de la juridiction dont dépend le Siège Social de la société venderesse.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.